Avocat droit des Sociétés et des Affaires Paris
Constitution et Gestion de société – Rédaction de contrats – Litiges – Impayés
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
Le droit des sociétés et des affaires concerne la vie de la société, de sa création, en passant par sa vie sociale, à sa disparition.
Création d’une société, rédaction des statuts, des contrats, modification du capital social, préparation et tenue des assemblées générales, approbation des comptes, dissolution de l’entreprise … sont tout autant de question qu’un dirigeant d’entreprise se pose tout au long de la vie de la société.
Tout au long de sa vie sociale, la société peut également être amenée à gérer des contentieux relatifs au droit des sociétés tels que des impayés, des litiges avec ses fournisseurs, partenaires, clients, sous-traitants…
Domaine
Nous accompagnons les entreprises au quotidien afin de les conseiller tout au long de la vie sociale et défendre leurs droits devant les Tribunaux.
- Création de société
- Gestion de la vie sociale (approbation des comptes, convocation et tenue des assemblées générales, modification des statuts …)
- Rédaction des contrats et des conditions générales de vente ou de services
- Litiges avec un fournisseurs, partenaire, sous-traitant, client ..
- Litiges entre associés
- Rupture de contrats, défaillance ou inexécution d’obligations
- …
Le Cabinet propose notamment aux sociétés des forfaits mensuels d’assistance juridique, afin de les soulager des problématiques juridiques et de ressources humaines quotidiennes.
Conseil des Entreprises
Vous souhaitez constituer une société ?
Notre Cabinet vous assistera tant pour choisir la forme de société la plus adaptée à votre projet, que pour sa constitution (rédaction des statuts, formalités de publicité légale, démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce…)
En cours de vie sociale, vous souhaitez modifier les statuts ?
Modification de la dénomination sociale, augmentation ou réduction du capital social, modification de la durée de vie de la société, transfert de siège social, changement de forme sociale, nous vous accompagnons dans les démarches administratives.
Vous avez besoin d'une assistance pour la préparation de l'approbation des comptes annuels ?
Chaque année, nous vous rédigerons la convocation à l’assemblée générale, les textes des résolutions, et le procès-verbal puis procèderons au dépôt des comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Vous souhaitez des conditions générales de vente ou de services ou un contrat ?
Nous rédigerons ou mettrons à jour vos conditions générales et vos contrats, en respectant la legislation et les dernières réformes juridiques, tels que, notamment, la réforme du droit des consommateurs de juillet 2016, la réforme du droit des contrats d’avril 2018, la RGPD de mai 2018, la réforme du droit des sociétés de mai 2019…)
Vous souhaitez fermer votre société ?
Notre Cabinet vous accompagne pour dissoudre votre société (Procès-verbal d’assemblée générale notamment), et effectuera les démarches de publicité et celles auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Notre Cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, et vous accompagner tout au long de la vie sociale de votre entreprise.
Contentieux des Entreprises
Un client ne règle pas sa facture dans les délais ?
Nous lui adresserons dans un premier temps une mise en demeure. A défaut de paiement dans un délai de 7 à 15 jours, nous saisirons le Tribunal, par voie de Requête ou d’Assignation selon les circonstances.
Un client débiteur fait l'objet d'un redressement ou liquidation judiciaire ?
Notre Cabinet procèdera à une déclaration de créance, dans le court délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC, auprès de l’administrateur ou du liquidateur judiciaire.
Le cas échéant, notre Cabinet revendiquera la propriété de votre matériel, détenu par le client placé en procédure collective.
Un client/partenaire conteste la validité d'un contrat ?
Nous défendrons vos intérêts et la légalité du contrat. Nous demanderons également au Tribunal de contraindre la partie adverses à exécuter ses obligations contractuelles. Le cas échéant, nous pourrons aussi solliciter des dommages et intérêts.
Afin d’éviter ou d’anticiper le litiges sur la validité et l’exécution des contrats, il est important de se parer, dès la création de la société, de conditions générales et de contrats à jour et rédigés par des professionnels.
Un client met en cause votre responsabilité professionnelle ?
En fonction de votre domaine d’exercice, notre Cabinet vous assistera dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire, se rapprochera des assurances, et défendra vos intérêts.
Notre Cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, tenter de résoudre amiablement vos litiges, défendre vos intérêts et éventuellement engager les procédures nécessaires.